Conditions Générales de Vente

(dernière mise à jour : 27/04/2026)

1. Vendeur

DI BARTOLOMEO Florence
EI / Micro-entrepreneur
SIRET : 10360415300017
Adresse : 37, rue Claude Kogan - 38100 Grenoble - France
Email : contact@insightauto.fr

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de :

• contenus numériques téléchargeables (PDF, guides, analyses)
• abonnements à une newsletter premium
• accès à des contenus digitaux exclusifs

Cette offre est réservée aux professionnels.

Toute souscription par un consommateur au sens du Code de la consommation est exclue.

3. Nature des produits

Les produits sont exclusivement numériques et immatériels.

Ils sont fournis sous forme :

• de fichiers PDF
• de contenus en ligne accessibles par abonnement
• de newsletters et analyses stratégiques

Aucun produit physique n’est vendu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise avec franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués correspondent donc au montant total à payer par le client.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient ferme après :

• validation du paiement
• confirmation par email

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers :

• Stripe (paiements et abonnements)
• Payhip (distribution sécurisée des contenus numériques)

Le Vendeur n'a aucun accès et ne stocke jamais les données bancaires.

7. Livraison

Les produits numériques sont livrés :

• immédiatement après paiement
• par accès en ligne ou lien de téléchargement sécurisé

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service
• renonce expressément à son droit de rétractation

9. Licence d’utilisation

L’achat ou l’abonnement confère une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable.

Il est strictement interdit :

• de partager les contenus avec des tiers
• de revendre, diffuser ou publier les contenus
• de copier ou redistribuer les fichiers PDF
• d’intégrer les contenus dans une formation ou un service sans autorisation écrite

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus reste la propriété exclusive du Vendeur.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’acheteur.

11. Accès aux services et continuité

Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès continu aux services.

Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour :

• maintenance
• mise à jour
• raisons techniques

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

12. Responsabilité – limitation renforcée

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif, éducatif et stratégique.

Ils ne constituent pas une promesse de résultat.

Le Vendeur ne garantit aucun :

• résultat financier
• résultat commercial
• performance individuelle
• succès professionnel

L’utilisateur reste seul responsable de :

• l’interprétation des contenus
• leur utilisation
• les décisions prises sur leur base

13. Clause de non conseil

Les contenus ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique
• un conseil fiscal
• un conseil financier réglementé
• un conseil d’investissement personnalisé

14. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• la responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant payé par le client
• le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects
• aucune responsabilité ne peut être engagée pour perte de revenus, opportunités ou données

15. Suspension et résiliation d’accès

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès en cas de :

• non-respect des CGV
• partage ou diffusion non autorisée
• comportement abusif

Cette décision peut intervenir sans préavis ni indemnisation.

16. Sécurisation des contenus

Les contenus peuvent être protégés via :

• Payhip

Ces outils permettent :

• contrôle des accès
• traçabilité des téléchargements
• protection contre la duplication

17. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

18. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du service.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes - Tribunal de Grenoble

20. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

21. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également saisir un médiateur de la consommation conformément à la réglementation applicable.

22. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

23. Contact

contact@insightauto.fr

Dernière mise à jour : 27/04/2026